1. Éditeur du site
Le site MartiniqueCar, accessible à l'adresse https://martiniquecar.mq, est édité par :
- MartiniqueCar SAS — société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : [à compléter], 97200 Fort-de-France, Martinique
- RCS Fort-de-France : [numéro à compléter]
- Numéro SIRET : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
- Email : contact@martiniquecar.mq
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du dirigeant à compléter], en sa qualité de Président de MartiniqueCar SAS.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovh.com
4. Activité de la plateforme
MadininaCar est une plateforme de mise en relation entre des loueurs professionnels souhaitant proposer leur véhicule à la location et des personnes souhaitant en louer un, exclusivement sur le territoire de la Martinique.
MartiniqueCar agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de location conclus entre les utilisateurs. La plateforme facilite la mise en relation, la gestion des paiements via Stripe, et le suivi des locations.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de MartiniqueCar SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MartiniqueCar, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@martiniquecar.mq.
7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
8. Crédits
Photos d'illustration : Unsplash. Icônes : Lucide. Polices : Google Fonts (Inter).
9. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec MartiniqueCar, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter].
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.