1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme MartiniqueCar, accessible via le site web https://martiniquecar.mq et les applications mobiles iOS et Android.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Inscription et compte utilisateur
2.1 Création de compte
L'inscription sur MartiniqueCar est gratuite. Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit son profil :
- Locataire : pour réserver un véhicule
- Loueur : pour proposer un ou plusieurs véhicules à la location
Les profils sont distincts. La migration d'un compte Locataire vers Loueur est irréversible et entraîne la perte de la possibilité de louer avec ce compte.
2.2 Vérification d'identité (KYC)
Conformément aux obligations légales (lutte contre le blanchiment, sécurité des transactions), une vérification d'identité est requise pour pouvoir réserver ou proposer un véhicule. Les documents demandés sont :
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Permis de conduire (validité ≥ 3 ans pour les Locataires)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (optionnel)
- Pour les Loueurs : carte grise des véhicules proposés
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à security@martiniquecar.mq.
3. Utilisation de la plateforme
3.1 Comportement attendu
Tout utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les autres utilisateurs et l'équipe MartiniqueCar
- Respecter les conditions de location convenues
- Restituer les véhicules dans l'état initial
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
3.2 Comportements interdits
Sont interdits :
- L'utilisation d'un faux compte ou de l'identité d'autrui
- Toute tentative de contournement des paiements via la Plateforme
- La sous-location ou le prêt du véhicule à un tiers non déclaré
- L'utilisation du véhicule pour transporter des marchandises illégales
- La conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants
- Le franchissement des frontières maritimes sans autorisation
- L'envoi de messages injurieux, harcelants ou discriminatoires
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.
4. Évaluations et avis
À la fin de chaque location, Locataire et Loueur peuvent s'évaluer mutuellement. Les évaluations doivent être :
- Sincères et basées sur l'expérience réelle
- Respectueuses et conformes au Code pénal
- Pertinentes par rapport à la location concernée
MartiniqueCar se réserve le droit de modérer les avis qui ne respectent pas ces principes.
5. Messagerie
La messagerie intégrée à la plateforme permet aux utilisateurs de communiquer. Les échanges sont conservés pendant la durée de la location et 90 jours après pour faciliter la résolution d'éventuels litiges.
6. Suspension et résiliation
MartiniqueCar peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des CGU
- Comportement préjudiciable à la communauté
- Fraude avérée ou tentative de fraude
- Inactivité prolongée (24 mois)
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis ses paramètres. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception de celles devant être conservées pour des raisons légales (factures, traces des transactions).
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
8. Responsabilité
MartiniqueCar met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, MartiniqueCar ne peut garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques).
MartiniqueCar n'est pas responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de la Plateforme.
9. Modification des CGU
MartiniqueCar peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par email et via la Plateforme. Les nouvelles CGU s'appliquent 30 jours après leur publication.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact
Pour toute question : contact@martiniquecar.mq